Les comptes rendus des conseils municipaux

Les comptes rendus retracent les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats. Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations peuvent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l'article L. 2131-11 du CGCT visant à interdire la participation aux délibérations des conseillers personnellement intéressés à l'affaire qui en fait l'objet.  Ils informent le public des décisions prises par le conseil municipal.

 


Date Ordre du jour Document
28/10/2009 Conseil-2009-10-28
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02/09/2009 Conseil-2009-09-02
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12/06/2009 Conseil-2009-06-12
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29/04/2009 Conseil-2009-04-29
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31/03/2009 Conseil-2009-03-31
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11/03/2009 Conseil-2009-03-11
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21/01/2009 Conseil-2009-01-21
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