Urbanisme

Le service urbanisme de la mairie de Florensac accueille et renseigne le public sur les réglementations du Plan Local d'Urbanisme, les projets de construction, les procédures liées aux droits des sols. Il réceptionne les dossiers d'autorisation d'urbanisme (demande permis de construire, déclarations préalables...) qui sont ensuite instruits par le service des Autorisations des Droits des Sols de la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée.
Vous pouvez contacter le service Urbanisme à l'adresse accueil@ville-florensac.fr(en mentionnant à l'attention du service urbanisme).

Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur les démarches d'urbanisme les plus courantes:
Consultation du cadastre,  Autorisation de voirie, Certificat d'urbanisme, Permis de construire, Déclaration préalable.

Avis de mise à disposition au public

Faisant connaître la mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

La modification simplifiée a pour unique objet la suppression des emplacements réservés 7 et 9. Le dossier de mise à disposition et le registre à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public en mairie de Florensac pendant la durée de la mise à dispositon : du jeudi 13 juin au lundi 15 juillet 2019 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi au vendredi 9H/MIDI - 14H/18H). Il est précisé que le dossier de la présente mise à disposition sera dématérialisé et disponible sur le site internet de la commune. La personne responsable du projet de modification simplifiée du PLU, auprès de laquelle les informations relatives à l'enquête pourront être demandées, est Monsieur le Maire. Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la première modification simplifiée du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de la mise à disposition au public, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de modification simplifiée du PLU et en vue de cette approbation. 

Voir les documents joints (PDF) constituant le dossier en bas de cette page.

Avis mis en ligne le 29/05/2019

NOUVEAU Plan Local D'urbanisme (P.L.U.) SEPTEMBRE 2017

Délibérations du P.L.U.

Approbation du P.L.U. (n°52)

Demande d'autorisation sur les clôtures (n°54)

Permis de démolir (n°55)

Principe de la réduction de la Z.A.D. (n°56)

Droit de préemption urbain (n°65)

Réglement et zonage

P.L.U. Réglement

Zonage partie urbanisée

Zonage Commune

Rapport d'enquête publique sur le PLU

(cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents)

PLU : Rapport d'enquête du 6 avril 2017

PLU : Rapport d'enquête du 6 avril 2017 (suite et fin)

Droit de préemption urbain (D.P.U.) - INSTAURATION

Par délibération n°2017-065 en date du 15 novembre 2017 à 21 heures, le conseil municipal de Florensac a décidé d’instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur l’ensemble des zones urbaines U et à urbaniser AU du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune conformément aux plans annexés et intégrés au P.L.U. approuvé le 20 Septembre 2017.
Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois et peut être consultable. Les dossiers s’y rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures d’ouverture des bureaux), en Mairie de Florensac et à la Préfecture de l’Hérault.

Autorisation de voirie

Tous les travaux nécessitant une intervention sur la voirie ou une occupation  du domaine public (installation d’un échafaudage, d’une grue, d’une benne, d’une bétonnière…) doivent faire l’objet d’une demande en mairie 15 jours avant les travaux.

Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain et savoir si l’opération projetée est réalisable.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
a-Certificat d’urbanisme d’information.
Il renseigne sur les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du plan d’occupation des sols), les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
b-Certificat d’urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Veuillez noter que tous les imprimés Cerfa sont téléchargeables GRATUITEMENT. Les liens ci-dessous y donnent accès par simple clic.

Pièces à produire :

• Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*04
• Plan de situation
• Pour le Certificat d’urbanisme b, explication du projet

Permis de Construire

Vous devez déposer un permis de construire pour les projets suivants:

• Constructions de + de 20m²
• Changement de destination avec travaux modifiant la façade
• Construction sur des bâtiments existants...

Pour plus d'information consultez la
notice d'information

Pièces à produire :

• Le formulaire Cerfa n°13406-06 pour les maisons individuelles, avec ou sans démolition (autre que portant sur mison individuelle ou annexes), si la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette = surface intérieure) dépasse 170m², signature obligatoire par un architecte, piscine (moins de 100m²)
  
  
• Plan de situation
• Plan de masse (faire figurer l'implantation de la fosse septique pour les maisons individuelles qui ne sont pas raccordables au tout-à-l’égout)
• 2 photos
• Les plans des façades et des toitures
• Le plan en coupe du terrain et de la construction
• La notice décrivant le projet
• Le document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
  
  

Déclaration Préalable

Vous devez déposer une déclaration préalable pour les projets suivants: constructions inférieures à 20m², piscine, abri de jardin, garage, mur de clôture changement de destination sans modification des façades (ou ravalement), divisions foncières...
Pour plus d'information consultez la notice d'information

Pièces à produire :

• formulaire cerfa n° 13703*06
• Plan de situation
• Plan de masse
• Plans avant et après travaux
• 2 photos
• Plan des façades
• Cotes du bâtiment et distances par rapport aux voisins